Cet espace web est un outil public d'information sur le fonctionnement et la procédure de l'Avis Technique. Il informe sur le rôle de la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) et sur l'activité des Groupes Spécialisés (GS) d'Avis Technique.

Le terme Avis Technique peut désigner indifféremment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application (DTA).
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Avis Techniques

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UMICORE BUILDING PRODUCTS France
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Chaudière étanche à granulés DIELLE
DIELLE

Familles de produits et procédés

Dernières décisions de passage dans le domaine traditionnel

27/03/2025 Façade légère à ossature bois

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des procédés de façade rideau à ossature « grille » mixte bois aluminium verticales :

  • dont l’ossature secondaire est en bois reconstitué BLC ou BMR conforme à la norme NF EN 14080,
  • dont les assemblages montant/traverse métalliques sont fixés par vis ou tirefond,
  • avec des systèmes sans éclissage d’ossature (de niveau à niveau ou horizontalement),
  • dont les systèmes composés sont en bois ou mixte bois-aluminium,

employés en France métropolitaine pour les bâtiments d’usage courant (bâtiments d’habitation, locaux d’activités, établissements recevant du public), dont la hauteur maximale est limitée à 6 m limité au RDC (Façade de type I) ou à 9 m (Façade de type II) sans pouvoir aller au-delà du niveau R+1 et de locaux à faible ou moyenne hygrométrie.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 1er mars 2029, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

05/04/2023 Ruban chauffant non autorégulant

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des rubans chauffants non autorégulants utilisés pour la mise hors gel, ou le maintien en température d’une canalisation ou d’un réseau d’un bâtiment, véhiculant de l’eau y compris l’eau pluviale.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence, au 31 décembre 2024, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

05/04/2023 Ruban chauffant autorégulant

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des rubans chauffants autorégulants utilisés pour la mise hors gel, ou le maintien en température d’une canalisation ou d’un réseau d’un bâtiment, véhiculant de l’eau y compris l’eau pluviale.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence, au 31 décembre 2024, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Dernières évolutions

16/07/2025
15h32
Traitement sanitaire des réseaux d'eau destinée à la consommation humaine (EDCH) à l'intérieur des bâtiments
Création de la famille
16/07/2025
15h31
Traitement de lutte contre la prolifération des légionelles dans les réseaux d'eau chaude sanitaire
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« Traitements sanitaires et/ou procédés de lutte contre la prolifération des légionelles (ou autre(s) microorganisme(s)) dans les réseaux sanitaires »
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OCAPI regroupe toutes les évolutions de la jurisprudence existante et mises à jour régulièrement, validées par les Groupes Spécialisés lors de leurs travaux d'évaluation des procédés innovants. Classées par familles de procédés, OCAPI vous donne accès aux listes minimales des éléments à fournir en appui de votre demande d'Avis Technique.