Cet espace web est un outil public d'information sur le fonctionnement et la procédure de l'Avis Technique. Il informe sur le rôle de la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) et sur l'activité des Groupes Spécialisés (GS) d'Avis Technique.
Le terme Avis Technique peut désigner indifféremment l'Avis Technique ou le Document Technique d'Application (DTA).
Pour en savoir plus
Avis Techniques
Derniers résultats publiés
Familles de produits et procédés
Dernières décisions de passage dans le domaine traditionnel
05/04/2023 |
Ruban chauffant non autorégulant
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des rubans chauffants non autorégulants utilisés pour la mise hors gel, ou le maintien en température d’une canalisation ou d’un réseau d’un bâtiment, véhiculant de l’eau y compris l’eau pluviale. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 31 décembre 2024, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
05/04/2023 |
Ruban chauffant autorégulant
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des rubans chauffants autorégulants utilisés pour la mise hors gel, ou le maintien en température d’une canalisation ou d’un réseau d’un bâtiment, véhiculant de l’eau y compris l’eau pluviale. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 31 décembre 2024, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
05/04/2023 |
Panneau sandwich métallique pour locaux frigorifiques et agroalimentaires
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux sandwich constitués de parements métalliques en acier de construction ou en acier de construction inoxydable et d’une âme isolante soit en :
à emboitement
pour la réalisation de locaux frigorifiques et agroalimentaires :
en pose :
Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,
Référence et intitulé des documents génériques des règles de mise en œuvre des procédés classés en techniques courantes : NF DTU 45.1 - Isolation thermique des bâtiments frigorifiques et des locaux à ambiance régulée. Avril 2023. |
Dernières évolutions
28/03/2025 13h46 |
Procédé photovoltaïque sur ombrière
Création de la famille |
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19/02/2025 11h20 |
Façade légère respirante
Ajout du document « Note d'information du GS 2.1_Liste des usines de fabrication des systèmes de façades et/ou fenêtres respirantes_21 01 2025 » |
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12/12/2024 09h00 |
Système de ventilation hygroréglable et chauffe-eau thermodynamique sur air extrait
Ajout du document « Systèmes de ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable_Habitat individuel - Cahier 3828_V1 » |
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