Qu'est-ce qu'un Avis Technique ?

Présentation

L'Avis Technique, basé sur une démarche volontaire d'un demandeur, désigne l'avis formulé par un groupe d'experts représentatifs des professions, appelé Groupe Spécialisé sur l'aptitude à l'emploi des procédés innovants de construction. Cette opinion est basée notamment sur la prise en compte des exigences réglementaires et de durabilité pour les techniques non traditionnelles.

L'Avis Technique permet de :

Un Avis Technique est-il obligatoire ?

La demande d'un Avis Technique n'est jamais obligatoire, mais l'existence d'un Avis Technique en cours de validité est souvent le moyen reconnu par l'ensemble des acteurs du marché pour établir le niveau de confiance des innovations indispensable au bon déroulement des différentes phases de la construction.

Approche assurantielle : Garantie Décénnale

La consultation de l'Avis Technique en cours de validité procure l'assurance au prescripteur et à l'utilisateur des Avis Techniques de disposer d'une information fiable.

Les Avis Techniques constituent des documents de référence pour les assureurs et les contrôleurs techniques. Ainsi, les produits et procédés sous Avis Technique inscrits en liste « verte » par la Commission Prévention Produits (C2P) de l'Agence Qualité Construction (AQC), bénéficient généralement de la part des assureurs des mêmes conditions d'assurance que celles appliquées aux domaines traditionnels, tels que ceux par exemple couverts par une norme et un DTU.

En revanche, les produits ou procédés innovants non couverts par un Avis Technique sont considérés par les assureurs comme des techniques non courantes, faisant l'objet d'une tarification spécifique d'assurance définie au cas par cas au vu du risque correspondant.

Durée de validité

Les Avis Techniques sont délivrés pour une durée de validité, comprise entre deux et sept ans conformément à l'article 6 de l'arrêté du 21 mars 2012. Cette durée est appréciée par les Groupes Spécialisés en fonction notamment du retour d'expérience acquis.

À l'expiration du délai correspondant, l'Avis Technique est annulé de plein droit. Il peut être révisé. La durée de validité de l'Avis Technique qui en résulte est laissée à l'appréciation du Groupe Spécialisé.