Dossier du Demandeur
Des listes minimales des éléments habituellement demandés par les Groupes Spécialisés et des Guides Techniques Spécialisés sont établis et publiés sur ce site par familles de produits & procédés d'Avis Techniques. Ces documents peuvent servir les demandeurs dans l'établissement de leur dossier technique.
Dossier technique du demandeur
Description du produit ou procédé :
- Définition du domaine d'emploi : zone géographique, type d'ouvrage, type de bâtiment, ...
- Description des différents produits et de leur fabrication
- Description de la mise en œuvre, du dimensionnement et de la maintenance
Recueil des justificatifs :
Toute justification permettant d'étayer l'aptitude à l'emploi, le comportement en œuvre et la durabilité du procédé : observations sur site, raisonnements, calculs, essais, ...
Les éléments de preuve présentés par un demandeur à l'appui de sa demande, et notamment les essais, sont de la responsabilité exclusive du demandeur qui pourra les produire par lui-même ou par tout laboratoire de son choix, français ou étranger. Le CSTB instruit les demandes en vérifiant notamment la validité des preuves apportées le seul critère de validité retenu est celui de leur fiabilité scientifique et technique, indépendamment des organismes qui les ont produites.
| Règles à appliquer dans l'exercice de la procédure d'Avis Technique et de Document Technique d'Application |
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