Les Membres des Groupes Spécialisés
Statut
La composition des Groupes Spécialisés est fixée par la CCFAT pour une durée de trois ans, renouvelable. Selon les cas, et en nombre variable, leurs membres sont des techniciens.
Les membres sont nommés intuitu personae et assujettis au maintien de leur expertise personnelle, à l'assiduité aux travaux de leurs compétences et à l'objectivité de leur comportement. Ils ne sont pas rémunérés.
Chaque membre s'engage à la confidentialité, l'assiduité, l'impartialité et à l'objectivité, notamment sur le plan de l'honnêteté intellectuelle, technique et scientifique.
Missions
Les Groupes Spécialisés instruisent les demandes d'Avis Technique et se prononcent à leur sujet.
Le président de Groupes Spécialisé arrête avec son rapporteur l'organisation des réunions.
Les membres peuvent inviter le demandeur à faire procéder, au titre des justifications nécessaires, à des essais ou investigations complémentaires.