Domaine Traditionnel

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des rubans chauffants non autorégulants utilisés pour la mise hors gel, ou le maintien en température d’une canalisation ou d’un réseau d’un bâtiment, véhiculant de l’eau y compris l’eau pluviale.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence, au 31 décembre 2024, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des rubans chauffants autorégulants utilisés pour la mise hors gel, ou le maintien en température d’une canalisation ou d’un réseau d’un bâtiment, véhiculant de l’eau y compris l’eau pluviale.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence, au 31 décembre 2024, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux sandwich constitués de parements métalliques en acier de construction ou en acier de construction inoxydable et d’une âme isolante soit en :

• polystyrène expansé à base de plaque entière à dimension du panneau en température positive ou négative limitée à –25 °C ;
• polyuréthanne (PU) en température positive ou négative limitée à –40 °C ;
• laine de roche en température positive uniquement,

à emboitement

• par simple tenon-mortaise pour une utilisation en doublage uniquement pour des panneaux d’épaisseur inférieure à 60 mm ;
• par double tenon-mortaise pour les panneaux d’épaisseur supérieure ou égale à 60 mm,

pour la réalisation de locaux frigorifiques et agroalimentaires :

• chambres à température contrôlée de hauteur inférieure ou égale à 15 m. par rapport au sol extérieur du bâtiment pour les panneaux sandwich à âme en laine de roche ou polyuréthanne ;
• chambres à température contrôlée de hauteur inférieure ou égale à 6 m par rapport au sol intérieur du bâtiment pour les panneaux sandwich à âme polystyrène ;

en pose :

• verticale d’un seul tenant (non superposés) et sans fonction acrotère ;
• horizontale pour les panneaux sandwich à âme polyuréthane et laine de roche en température positive ;
• sur deux appuis uniquement pour les panneaux sandwich à âme en polystyrène ;
• avec structure porteuse extérieure dans le cas des locaux à température négative.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• au-delà du 31 juillet 2023 , les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables,
• au 31 juillet 2024, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Référence et intitulé des documents génériques des règles de mise en œuvre des procédés classés en techniques courantes : NF DTU 45.1 - Isolation thermique des bâtiments frigorifiques et des locaux à ambiance régulée. Avril 2023.

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des procédés d'isolation sur pannes, en feutre (rouleau) de laine de verre parementé pour couvertures en plaques nervurées traditionnelles (hauteur des nervures limitée à 50 mm) ou bénéficiant d'un Avis Technique lorsque celui-ci mentionne la possibilité de mise en œuvre de ce principe d'isolation, employés en France métropolitaine, en climat de plaine et de montagne (altitude > 900 m), y compris en zones très froides, dans des ouvrages à faible hygrométrie et moyenne hygrométrie lorsque la couverture ne comporte pas des plaques d'éclairement simple peau.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• au-delà du 31 décembre 2027 , les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables ;
• au 31 décembre 2028, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des procédés d’isolation par l’intérieur de murs non inclinés à base de laine minérale en vrac par insufflation, employés en France métropolitaine, en climat de plaine et de montagne (altitude > 900 m), y compris en zones très froides, dans des ouvrages à faible et moyenne hygrométrie.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• au-delà du 30 juin 2025, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables ;
• au 30 septembre 2027, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des procédés d’isolation par l’intérieur de murs non inclinés à base de cellulose par insufflation in situ de masse volumique supérieure à 50 kg/m3, employés en France métropolitaine, en climat de plaine et de montagne (altitude > 900 m), y compris en zones très froides, dans des ouvrages à faible et moyenne hygrométrie.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• au-delà du 30 juin 2025, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables ;
• au 30 septembre 2027, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des revêtements d'étanchéité de toitures monocouche à base de PVC-P sous protection lourde, posés en indépendance.

• employés sous les protections lourdes suivantes :
  • Protection lourde meuble
  • Protection lourde dure
  • Protection par dalles et carreaux sur plots
  • Protection par platelage en bois
  • Toiture terrasse végétalisées
• en zone géographique suivante :

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 1er janvier 2025 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des revêtements d'étanchéité de toitures bicouche à base de bitume modifié SBS et APP sous protection lourde, posés en indépendance ou par soudage (y compris sur écran perforé et sur sous-couche clouée)

• employés sous les protections lourdes suivantes :
  • Protection lourde meuble
  • Protection lourde dure
  • Protection par dalles et carreaux sur plots
  • Protection par platelage en bois
  • Toiture terrasse à rétention temporaire des eaux pluviales (avec protection en gravillon)
• en zone géographique suivante :

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 1er janvier 2025 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des revêtements d'étanchéité de toitures bicouche à base de bitume modifié SBS et APP sous protection lourde, posés en indépendance ou par soudage (y compris sur écran perforé et sur sous-couche clouée)

• employés sous les protections lourdes suivantes :
  • Protection lourde meuble
  • Protection lourde dure
  • Protection par dalles et carreaux sur plots
  • Protection par platelage en bois
  • Toiture terrasse à rétention temporaire des eaux pluviales (avec protection en gravillon)
• en zone géographique suivante :

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 1er janvier 2025 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des revêtements d’étanchéité de toitures bicouche à base de bitume modifié SBS et APP sous protection lourde, posés en indépendance ou par soudage (y compris sur écran perforé et sur sous-couche clouée)

• employés en :
  • Terrasse jardin
  • Toiture terrasse végétalisée
  • en zones non plantées en complément ou en prolongement des toitures-terrasses jardins et/ou végétalisées avec
    • Protection lourde meuble
    • Protection lourde dure
    • Protection par dalles et carreaux sur plots
    • Protection par platelage en bois
    • Toiture terrasse à rétention temporaire des eaux pluviales (avec protection en gravillon)
• en zone géographique suivante

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 1er janvier 2025 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des revêtements d'étanchéité de toitures bicouche à base de bitume modifié SBS et APP sous protection lourde, posés par soudage (y compris sur écran perforé et sur sous-couche clouée)

• employés sous les protections lourdes suivantes :
  • Protection lourde meuble
  • Protection lourde dure
  • Protection par dalles et carreaux sur plots
  • Protection par platelage en bois
  • Toiture terrasse à rétention temporaire des eaux pluviales (avec protection en gravillon)
• en zone géographique suivante :

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 1er janvier 2025 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des revêtements d'étanchéité de toitures monocouche à base de bitume modifié SBS et APP sous protection lourde, posés en indépendance ou par soudage (y compris sur écran perforé et sur sous-couche clouée)

• employés sous les protections lourdes suivantes :
  • Protection lourde meuble
  • Protection lourde dure pour terrasses technique
  • Protection par dalles et carreaux sur plots
  • Protection par platelage en bois
• en zone géographique suivante :

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 1er janvier 2025 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des revêtements d'étanchéité de toitures monocouche à base de bitume modifié SBS et APP sous protection lourde, posés en indépendance ou par soudage (y compris sur écran perforé et sur sous-couche clouée)

• employés sous les protections lourdes suivantes :
  • Protection lourde meuble
  • Protection lourde dure pour terrasses techniques
  • Protection par dalles et carreaux sur plots
  • Protection par platelage en bois
• en zone géographique suivante :

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 1er janvier 2025 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des revêtements d'étanchéité de toitures monocouche à base de PVC-P sous protection lourde, posés en indépendance,

• employés sous les protections lourdes suivantes :
  • Protection lourde meuble
  • Protection lourde dure
  • Protection par dalles et carreaux sur plots
  • Protection par platelage en bois
  • Toiture terrasse végétalisées
• en zone géographique suivante :

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 1er janvier 2025 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation en France métropolitaine des systèmes d'étanchéité à l'air ou de résistance à la diffusion de la vapeur d'eau des combles de locaux à faible et moyenne hygrométrie, en application par l’intérieur, hors membranes hygro-variables.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence, au 30 mai 2027 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation en France métropolitaine des systèmes d'étanchéité à l'air ou de résistance à la diffusion de la vapeur d'eau des murs de locaux à faible et moyenne hygrométrie, en application par l’intérieur, hors membranes hygro-variables.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence, au 30 mai 2027 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation en France métropolitaine des panneaux ou rouleaux à base de fibres de bois pour l’isolation thermique par l’intérieur de combles (sur planchers de combles perdus et sous rampants de combles aménagés) et planchers intermédiaires de locaux à faible et moyenne hygrométrie.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence, au 30 mai 2027 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation en France métropolitaine des panneaux ou rouleaux à base de fibres de bois pour l’isolation thermique par l’intérieur de mur de locaux chauffés à faible et moyenne hygrométrie.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence, au 30 mai 2027 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes d'étanchéité liquide de toitures à base de résine élaboré in situ, mis en œuvre en ouvrages neufs ou en réfection, venant recouvrir un plancher extérieur ne comportant pas d’isolant thermique, et dominant les espaces non clos d’un ouvrage.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 06 avril 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
• Au 30 juin 2022, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Référence et intitulé des documents génériques des règles de mise en œuvre des procédés classés en techniques courantes :

Règles Professionnelles "S.E.L. Balcons et planchers sur espaces clos" - Juillet 2021 - CSFE

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des blocs de maçonnerie dits « Blocs Américains » pour la réalisation de murs maçonnés. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 31 décembre 2021, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
• Au 31 décembre 2022, les Avis Techniques en cours de validité à cette date seront annulés.

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes individuels d’évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant pour appareil à circuit de combustion étanche raccordés à des chaudières fioul et à des chaudières gaz (hors C6 pour le gaz).

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 31 décembre 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2024 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes individuels d’évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant pour appareil à circuit de combustion étanche raccordés à des chaudières fioul et à des chaudières gaz (hors C6 pour le gaz). Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 31 décembre 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2024, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes de distribution d’air chaud par soufflage d’air chauffé par un insert utilisant le bois en bûches comme combustible et dont le groupe de soufflage est situé en amont de l’insert. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 1er juillet 2020, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 1er juillet 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes individuels d’évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant pour appareil à circuit de combustion étanche raccordés à des chaudières fioul et à des chaudières gaz (hors C6 pour le gaz).

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 31 décembre 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2024 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes individuels d’évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant pour appareil à circuit de combustion étanche raccordés à des chaudières fioul et à des chaudières gaz (hors C6 pour le gaz). Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 31 décembre 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2024, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes de canalisations en plastique pour l'évacuation et l'assainissement sans pression en plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine de polyester non saturé (UP).

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 1er janvier 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 1er juillet 2023, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés.

Référence et intitulé des documents génériques des règles de mise en œuvre des procédés classés en techniques courantes : sans objet.

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des procédés de couvertures en tuiles béton pour utilisation en faible pente, mis en œuvre en France métropolitaine, en climat de plaine et destinés à l’emploi sur tous les types d’ouvrages à versants plans.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 31 janvier 2020, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 octobre 2021, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés.

Référence et intitulé des documents génériques des règles de mise en œuvre des procédés classés en techniques courantes : NF DTU 40.24 - Couverture en tuiles en béton à glissement et à emboîtement longitudinal - Mars 2023.

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des procédés de maçonnerie montés à joints minces composés de :

• Briques de terre cuite entrant dans le champ de l’Eurocode 6 et toutes épaisseurs.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 31 décembre 2019 (sauf publication du DTU avec le domaine d’emploi du projet actuel avant cette date), les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2020, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés.

Référence et intitulé des documents génériques des règles de mise en œuvre des procédés classés en techniques courantes :

NF DTU 20.1 P1-1 publiée le 03/07/2020

NF DTU 20.1 P1-2 publiée le 03/07/2020

NF DTU 20.1 P3 publiée le 03/07/2020

Ouvrages en maçonnerie de petits éléments - Parois et murs.

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des procédés de maçonnerie montés à joints minces composés de :

• Blocs en béton de granulats courants entrant dans le champ de l’Eurocode 6 et toutes épaisseurs ;

• Blocs de béton de granulats légers entrant dans le champ de l’Eurocode 6 de moins de 25 cm ;

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 31 décembre 2019 (sauf publication du DTU avec le domaine d’emploi du projet actuel avant cette date), les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2020, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés.

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des procédés de maçonnerie montés à joints minces composés de :

• Blocs pleins de béton cellulaire, toutes épaisseurs, d’un masse volumique supérieure à 350 kg/m³.

Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 31 décembre 2019 (sauf publication du DTU avec le domaine d’emploi du projet actuel avant cette date), les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2020, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés.

Référence et intitulé des documents génériques des règles de mise en œuvre des procédés classés en techniques courantes :

NF DTU 20.1 P1-1 publiée le 03/07/2020

NF DTU 20.1 P1-2 publiée le 03/07/2020

NF DTU 20.1 P3 publiée le 03/07/2020

Ouvrages en maçonnerie de petits éléments - Parois et murs.