Famille Revêtement de sol stratifié
GS12 - Revêtements de sol et produits connexes
Couple « produit-procédé / domaine d'emploi » ne relevant pas du domaine traditionnel
Locaux à usage intérieur courant piétonnier.
Décisions
| Date | |
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| 14/05/2019 |
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des revêtements de sol stratifiés relevant de la norme NF EN 13329, posés flottants, et destinés à l’emploi dans les locaux au plus classés U3sP3E1C2. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, • Au-delà du 28 février 2020, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 28 février 2021, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés. |
Liste des documents disponibles
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Liste minimale des éléments de preuve pour Revêtement de sol stratifié Type : Liste minimale |
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Systèmes de revêtements de sol stratifiés posés flottants - Cahier 3642_V2 Type : Cahier des Prescriptions Techniques |
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Exécution des enduits de sols intérieurs pour la pose de revêtements de sol - Travaux neufs - Cahier 3634_V2 Type : Cahier des Prescriptions Techniques |
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Exécution des enduits de sol intérieurs pour la pose de revêtements de sol - Rénovation - Cahier 3635_V2 Type : Cahier des Prescriptions Techniques |
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Document de référence - Certification CERTIFIE CSTB CERTIFIED des enduits de sol - Cahier 3640 Type : Autre |
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Notice sur le classement UPEC et Classement UPEC des locaux - Revêtements de sol - Cahier 3782 Type : Note d'information |
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