Famille Plafond chauffant électrique
GS09 - Cloisons, doublages et plafonds
Couple « produit-procédé / domaine d'emploi » ne relevant pas du domaine traditionnel
Plafond rayonnant plâtre (PRP) ou plafond rayonnant modulaire (PRM) pour tout domaine d'emploi.
Décisions
Date | |
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14/06/2017 |
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des plafonds rayonnants modulaires (PRM) relevant du CPT 3671/10, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, • Au-delà du 1er janvier 2020, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 1er janvier 2021, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application de cette famille seront annulés. Référence et intitulé des documents génériques des règles de mise en œuvre des procédés classés en techniques courantes : NF DTU 58.1 P1-1 publiée le 15/06/2019 NF DTU 58.1 P 1-2 publiée le 15/06/2019 Plafonds suspendus modulaires. |