Famille Réseau aéraulique
GS14.5 - Equipements / Ventilation et systèmes par vecteur air
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Couple « produit-procédé / domaine d'emploi » ne relevant pas du domaine traditionnel
Réseaux aérauliques non visés par la norme NF-DTU 68.3.
Décisions
| Date | |
|---|---|
| 16/10/2018 |
En date du 16 octobre 2018, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des réseaux aérauliques métalliques circulaires à joint, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, • Au-delà du 31 octobre 2021, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 31 octobre 2023, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
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