Famille Mur en blocs en béton
GS16 - Produits et Procédés spéciaux pour la maçonnerie
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Couple « produit-procédé / domaine d'emploi » ne relevant pas du domaine traditionnel
Domaine d'emploi non publié
Décisions
Date | |
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14/05/2019 |
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des procédés de maçonnerie montés à joints minces composés de :
Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, • Au-delà du 31 décembre 2019 (sauf publication du DTU avec le domaine d’emploi du projet actuel avant cette date), les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 31 décembre 2020, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés. |
03/04/2020 |
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des blocs de maçonnerie dits « Blocs Américains » pour la réalisation de murs maçonnés. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,
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