Famille Système de canalisations métalliques
GS14.1 - Equipements / Systèmes de canalisations pour le sanitaire et le génie climatique

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des procédés d’assemblage de tubes en acier préalablement rainurés pour les applications de chauffage, climatisation, distribution sanitaire et de réseaux de lutte contre l'incendie (sprinkler), du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 15 juin 2017, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 28 février 2019, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Référence et intitulé des documents génériques des règles de mise en œuvre des procédés classés en techniques courantes : sans objet.