Famille Système de canalisations multicouches
GS14.1 - Equipements / Systèmes de canalisations pour le sanitaire et le génie climatique
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Couple « produit-procédé / domaine d'emploi » ne relevant pas du domaine traditionnel
Installations de chauffage, de distribution d'eau chaude et froide sanitaire et aux circuits fermés d'eau froide ou glacée.
Décisions
| Date | |
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| 21/11/2017 |
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes de canalisations multicouches à âme métallique destinés aux installations de chauffage, de distribution d’eau chaude et froide sanitaire et aux circuits fermés d’eau froide ou glacée, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, • Au-delà du 31 décembre 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 31 décembre 2020, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application de cette famille seront annulés. Référence et intitulé des documents génériques des règles de mise en œuvre des procédés classés en techniques courantes : NF DTU 60.1 P1-2/A1 publiée le 20/12/2019. Plomberie sanitaire pour bâtiments. |
Liste des documents disponibles
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Systèmes de canalisations sous pression à base de tubes en matériaux de synthèse : tubes en couronnes et en barres - Cahier 2808_V2 Type : Cahier des Prescriptions Techniques |
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Systèmes de canalisations à base de tubes en matériaux de synthèse pour eau chaude et froide sous pression - Cahier 3597_V3 Type : Guide Technique |
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