Famille Procédé de chemisage ou de tubage
GS14.2 - Equipements / Installations de combustion
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Couple « produit-procédé / domaine d'emploi » ne relevant pas du domaine traditionnel
Tubages métalliques raccordés à des appareils à combustibles solides et systèmes de chemisage et tubage par chemise souple thermodurcissable, installés dans tout type de bâtiments et hors tubages métalliques raccordés à des appareils à bois.
Décisions
| Date | |
|---|---|
| 16/10/2018 |
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des procédés de tubages métalliques raccordés à des appareils à bois. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, • Au-delà du 31 mars 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 31 mars 2019, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision seront annulés. Référence et intitulé des documents génériques des règles de mise en œuvre des procédés classés en techniques courantes : NF DTU 24.1 publiée le 26/09/2020. Travaux de fumisterie – Installation de systèmes d’évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils |
Liste des documents disponibles
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Liste minimale des éléments de preuve pour Procédé de chemisage ou de tubage Type : Liste minimale |
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