Famille Revêtement d'étanchéité de toitures sous protection lourde et jardin en monocouche à base de membrane PVC-P
GS5.2 - Produits et procédés d'étanchéité de toitures-terrasses, de parois enterrées et cuvelage
Couple « produit-procédé / domaine d'emploi » ne relevant pas du domaine traditionnel
Revêtements d’étanchéité de toitures sous protection lourde et jardin en monocouche à base de membrane PVC-P employé en :
| France métropolitaine | DROM | |
| Plaine | Montagne | |
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Décisions
| Date | |||||||||
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| 04/01/2023 |
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des revêtements d'étanchéité de toitures monocouche à base de PVC-P sous protection lourde, posés en indépendance,
Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 1er janvier 2025 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |
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Liste des documents disponibles
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Liste minimale des éléments de preuve pour Revêtement d'étanchéité de toitures sous protection lourde et jardin en monocouche à base de membrane PVC-P Type : Liste minimale |
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Guide Technique Toitures étanchées - Répertoire des essais applicables aux systèmes d'étanchéité - Cahier 3669_V2 Type : Guide Technique |
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Règles de conception des toitures-terrasses, balcons et coursives étanchés sur éléments porteurs en maçonnerie munis de procédés de rupteurs de ponts thermiques faisant l'objet d'un Avis Technique_Cahier 3794 Type : Cahier des Prescriptions Techniques |
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Supports de systèmes d'étanchéité de toitures dans les départements d'outre-mer (DOM) - Cahier 3644 Type : Cahier des Prescriptions Techniques |
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