Famille Fixation de plaques de parement rapportées
GS16 - Produits et Procédés spéciaux pour la maçonnerie

En date du 18 novembre 2015, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation du procédé hors exigence sismique (procédé maintenu dans le domaine d’application de la procédure pour les utilisations avec exigences sismiques). Cette décision est prise du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence : • Au-delà du 31 mai 2017, les demandes d’Avis Techniques sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 30 juin 2019, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des ATec. Par suite, les ATec pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.