Famille Panneau en polystyrène extrudé (XPS) en isolation inversée en toitures accessibles aux véhicules et cheminement piétons associés
GS5.2 - Produits et procédés d'étanchéité de toitures-terrasses, de parois enterrées et cuvelage

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux en polystyrène extrudé (XPS) en isolation inversée

• de toitures inaccessibles et techniques ou à zones techniques,
• de toitures accessibles aux piétons et séjour,
• de toitures jardins et végétalisées.

Cette décision est prise du fait du caractère traditionnel de ces utilisations.

En conséquence,

• Au-delà du 30 juin 2019, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
• Au 30 juin 2021, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Référence et intitulé des documents génériques des règles de mise en œuvre des procédés classés en techniques courantes :

Règles Professionnelles "Isolation inversée de toiture-terrasse" - Juin 2021 - CSFE