Famille Système de ventilation mécanique basse pression
GS14.5 - Equipements / Ventilation et systèmes par vecteur air

Couple « produit-procédé / domaine d'emploi » ne relevant pas du domaine traditionnel

Système de ventilation mécanique basse pression installé dans les bâtiments d'habitations collectifs ne relevant pas de l’arrêté du 24 mars 1982 modifié relatif à l’aération des logements.


Décisions

Date
16/03/2018

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes de ventilation mécanique basse pression autoréglables ne comportant pas d’appareils à gaz raccordés, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

  • Au-delà du 31 décembre 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.
  • Au 31 décembre 2023, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Liste des documents disponibles

Liste minimale des éléments de preuve pour Système de ventilation mécanique basse pression
Type : Liste minimale
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Système de ventilation mécanique hygroréglable réutilisant des conduits de ventilation naturelle existants - Règles de calculs pour l'instruction d'une demande d'Avis Technique
Type : Note d'information
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