Famille Isolation thermique de comble en panneau ou rouleau des produits à base de fibres végétales ou animales
GS20 - Produits et procédés spéciaux d'isolation
Couple « produit-procédé / domaine d'emploi » ne relevant pas du domaine traditionnel
Isolation thermique par l’intérieur de combles à base d’isolants en panneaux ou rouleaux.
Décisions
Date | |
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09/05/2022 |
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation en France métropolitaine des panneaux ou rouleaux à base de fibres de bois pour l’isolation thermique par l’intérieur de combles (sur planchers de combles perdus et sous rampants de combles aménagés) et planchers intermédiaires de locaux à faible et moyenne hygrométrie. Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 30 mai 2027 le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |