Famille Plancher à bacs acier collaborants
GS3.1 - Planchers et accessoires de plancher
Couple « produit-procédé / domaine d'emploi » ne relevant pas du domaine traditionnel
Plancher à bacs métalliques collaborants réalisés avec du béton coulé sur des tôles nervurées utilisés en étage courants et terrasses de tous types de bâtiments.
Décisions
Date | |
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21/11/2017 |
La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des planchers intérieurs et extérieurs utilisés en étages courants (hors vide sanitaire) et terrasses de tous types de bâtiments relevant du CPT 3730_V2 et de la NF EN 1090-2, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, • Au-delà du 1er avril 2021, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables. • Au 1er avril 2022, les Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application de cette famille seront annulés. |