Famille Panneau sandwich métallique en couverture
GS2.3 - Procédés d’enveloppe à base de panneaux sandwich
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Couple « produit-procédé / domaine d'emploi » ne relevant pas du domaine traditionnel
Couverture pour bâtiment de faible à forte hygrométrie, en climat de montagne, non visé par les recommandations professionnelles "Couvertures en panneaux sandwich à deux parements en acier et à âme polyuréthane", issues du programme RAGE.
Décisions
Date | |
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01/06/2016 |
En date du 9 juin 2016, la CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des procédés couverts par les recommandations professionnelles "Couvertures en panneaux sandwich à deux parements en acier et à âme polyuréthane", issues du programme RAGE, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence, au 1er juillet 2017, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date. |