Famille Conduit d'évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant pour appareil à gaz et chaudière fioul à circuit de combustion étanche
GS14.2 - Equipements / Installations de combustion

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des systèmes individuels d’évacuation des produits de combustion et d’amenée d’air comburant pour appareil à circuit de combustion étanche raccordés à des chaudières fioul et à des chaudières gaz (hors C6 pour le gaz). Cette décision est prise en raison du caractère traditionnel de cette utilisation. En conséquence,

• Au-delà du 31 décembre 2022, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 31 décembre 2024, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.